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20 février 2018 | Territoire communautaire
Brûlage des déchets - De nouvelles règles s’appliquent désormais
 
La Préfète de la Dordogne a souhaité modifier l’arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets verts, prenant ainsi en compte le caractère rural de notre bassin de vie ainsi que les pratiques locales.
 
Du 1er mars au 30 septembre, tout brûlage reste interdit.
 
Du 1er octobre à fin février, pour les terrains situés dans une commune urbaine :
 
– Est autorisé, sous réserve d’une déclaration, le brûlage de déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement
 
– Est interdit le brûlage de déchets verts issus des travaux d’entretien (taille, tonte…)
Du 1er octobre à fin février, pour les terrains situés dans une commune rurale :
 
– Sont autorisés, sous réserve d’une déclaration, le brûlage de déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement et le brûlage de déchets verts issus des travaux d’entretien (taille, tonte…)
 
Cet assouplissement de l’interdiction de brûlage des déchets verts ne s’applique qu’aux particuliers : les collectivités et les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives.
 
Les arrêtés préfectoraux, la liste exhaustive des communes dites « rurales », ainsi que les imprimés de demande de dérogation et de déclaration sont disponibles en téléchargement :
 
 
 
Contact et renseignements - Préfecture de la Dordogne
 
 
 
 
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